Conditions générales d’utilisation du site Feranovarexo
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Mise à jour le 7 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et acceptez sans réserve leur application. Si vous n’êtes pas en accord avec l’une des dispositions, merci de ne pas utiliser ce service.
Définitions
Pour faciliter la lecture de ce document, voici les principaux termes utilisés :
« Site » désigne le portail feranovarexo.sbs et l’ensemble de ses pages, contenus et outils mis à disposition des utilisateurs.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant au site, ayant ou non transmis des données.
« Contenus » englobe articles, outils de gestion, avis, exemples, illustrations et ressources partagés en ligne.
« Équipe » identifie les personnes responsables de l’élaboration, la mise à jour et la gestion du site.
Utilisation des services
Les ressources du site sont destinées à informer et accompagner les familles, sans finalité commerciale ou incitative à la souscription d’offres financières.
Accès
L’accès est ouvert à toute personne majeure résidant en France. Les mineurs doivent être accompagnés d’un responsable légal.
Réservé aux utilisateurs français majeurs.
Vos engagements
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux. Le non-respect de ces règles peut entrainer une suspension d’accès.
Usages interdits
Sont strictement interdits sur ce site :
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des contenus, visuels, textes, et outils présents sur feranovarexo.sbs sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse préalable est strictement interdite.
Contenus transmis par les utilisateurs
Vous conservez vos droits sur les contenus partagés. En les publiant, vous autorisez leur affichage sur le site.
Droits de retrait et de modification
Vous pouvez demander à tout moment le retrait ou la modification de vos contributions.
Respect de la vie privée et confidentialité
Toutes les informations personnelles sont collectées dans le respect de la réglementation RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la gestion des données.
Voir la politique de confidentialitéAvertissement et limites de responsabilité
Feranovarexo est un site d’information indépendant. L’exactitude, la pertinence et la mise à jour des contenus sont assurées au mieux, avec la mention que les résultats peuvent varier selon la situation de chaque famille.
Absence de garantie
Aucune garantie de résultat n’est offerte. Les informations partagées ne constituent pas une offre ni un engagement contractuel.
Limitation de responsabilité
Le site ne pourra être tenu responsable d’éventuels préjudices ou litiges découlant de l’usage des informations présentes.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’équipe du site en cas de dommage, plainte ou litige né de l’utilisation du service.
Règlement des litiges et médiation
En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Tout litige pourra être soumis à un médiateur conventionné, dans le respect des lois françaises.
Arbitrage proposé avant toute action en justice.
Plateforme de résolution en ligne (ODR)
Vous pouvez également introduire une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Consulter la plateforme européenneDivisibilité
Si une clause devait être invalidée, les autres dispositions restent valides et applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site, prévalant sur tout échange antérieur.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions relèvent du droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de supprimer un accès utilisateur en cas de non-respect récurrent des présentes conditions.
Modifications
Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment. L’utilisateur sera informé des changements majeurs via le site.
Contactez-nous pour toute question
Pour toute demande relative aux CGU ou au fonctionnement du site, contactez notre équipe via le formulaire.
Adresse email: content@feranovarexo.sbs
Numéro direct: +33 8 56-46-90-48
Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’application: À compter du 7 avril 2026
Version: 3.1